Le droit pénal des mineurs
Me Océane CAZENAVE intervient dès le stade de l’enquête en accompagnant votre enfant lors d’une audition libre ou d’une garde à vue.
Suite à l’enquête soit le procureur propose une alternative aux poursuites à travers la composition pénale, soit le juge des enfants est saisit.
Une instruction peut être ouverte avec le déferrement du mineur devant le Juge des enfants qui peut lui adresser à la fin de son instruction une convocation en audience de culpabilité.
Le jugement du mineur se fait alors en une ou deux étapes.
La première audience concerne la question de la culpabilité du mineur, soit l’audience de culpabilité.
Si la culpabilité est retenue, deux possibilités se présente :
Suite à l’enquête soit le procureur propose une alternative aux poursuites à travers la composition pénale, soit le juge des enfants est saisit.
Une instruction peut être ouverte avec le déferrement du mineur devant le Juge des enfants qui peut lui adresser à la fin de son instruction une convocation en audience de culpabilité.
Le jugement du mineur se fait alors en une ou deux étapes.
La première audience concerne la question de la culpabilité du mineur, soit l’audience de culpabilité.
Si la culpabilité est retenue, deux possibilités se présente :
- Demander le prononcé de la peine le même jour
- Se faire convoquer à une seconde audience, l’audience de sanction. Ce qui permet de faire ses preuves entre ces deux audiences et présenter une situation favorable.